Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 12 Novembre 2009 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants: - Projet de loi portant Statut de la Police Nationale. Le présent projet de loi abroge et remplace la loi 2009- 023 du 04 avril 2009...
...portant statut spécial des corps de la Police Nationale.
Il vise à créer un nouveau cadre légal permettant la mise en place d’un véritable corps de la Police Nationale distinct du régime applicable aux fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat. A cet effet, il définit les contours de la mission, prévoit les obligations et les avantages et détermine les modalités de gestion de carrière des personnels en tenant compte de la spécificité de leur activité et les risques auxquels ils s’exposent.
- Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi 93-009 du 18 janvier 1993 portant Statut Général des Fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat. Le présent projet de loi introduit une modification dans l’article 6 de la loi 93-009 du 18 janvier 1993 portant Statut Général des Fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat. Cette modification recule la limite d’âge d’accès à la fonction publique à 40, ce qui permettra de pouvoir disposer de nouvelles compétences ainsi d’améliorer le marché d’emploi.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant révision de l’âge limite d’accès aux corps de la fonction publique. Ce projet de décret intervient pour apporter une solution au problème posé par l’inadéquation de la réglementation applicable en matière de limite d’âge d’accès à la fonction publique, en proposant de relever celle- ci à 30 ans pour les corps qui ne sont pas soumis à des statuts particuliers.
- Projet de décret portant approbation et déclarant d’utilité publique le plan de lotissement du secteur des palmiers de la ville de Zouérate. Ce projet de décret permettra de répondre à la demande de la Société Nationale Industrielle et Minière relative à la distribution de parcelles viabilisées au profit de ses employés. Il permettra également le recasement des 34 familles situées actuellement sur le site d’exploitation du Projet Guelb II.
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°283 pour les substances du groupe 4(Uranium) dans la zone de Ghalmane(Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Murchison United N.L ;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°284 pour les substances du groupe 4(Uranium) dans la zone de Tisram (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Murchison United N.L ;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°285 pour les substances du groupe 4(Uranium) dans la zone de Gleibat Ten Ebdar(Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Murchison United N.L ;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°732 pour les substances du groupe 4(Uranium) dans la zone de Oued El Foule Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Aura Energy Ltd.
Le Président de la République a informé le Conseil de la visite inopinée qu’il a effectuée dans les locaux administratifs de la Moughataa de Arafatt ainsi que dans le centre de santé et du lycée de cette même Moughataa. Il s’agissait de s’enquérir des conditions de travail des services visités et de leur efficacité à rendre des prestations de qualité aux citoyens.
A cet égard, le Président de République a donné des instructions pour rapprocher le service public des usagers à travers un contrôle rigoureux de la présence du personnel et l’amélioration des équipements et des infrastructures. Il s’est félicité de la mobilisation des populations de la Moughataa qui dénote une adhésion à la dynamique du changement enclenchée par les pouvoirs publics.
En réponse aux attentes des populations, le Président de République a également instruit le Gouvernement d’engager dans les plus brefs délais le programme de restructuration de Arafatt.
Par ailleurs, il a invité les différents responsables, à tous les niveaux, à rompre avec cette mentalité passive pour un engagement plus ferme dans la reconstruction d’une administration et d’une morale administrative des plus conséquentes au bénéfice des populations.
Le Premier Ministre a informé le Conseil des résultats de la visite qu’il a effectuée en Turquie du 07 au 09 novembre courant pour représenter le Président de la République aux assises du Sommet économique de l’Organisation de la Conférence Islamique.
En marge des travaux du Sommet, le Premier Ministre a eu des entretiens fructueux avec les chefs des délégations de la Turquie, de l’’Iran, de la Malaisie, du Royaume du Maroc, du Royaume d’Arabie Saoudite et le Président de la Banque Islamique de Développement. Toutes ces hautes personnalités ont salué l’engagement du Président de la République en matière de lutte contre la corruption et la gabegie et ont confirmé la disponibilité de leurs pays et institution à renforcer davantage la coopération existante avec notre pays.
• La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
• Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
• La Ministre de la Culture et de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative au projet de Nouakchott capitale de la Culture Islamique au titre de l’année 2011. Cette communication présente l’opportunité offerte à travers le choix de Nouakchott capitale de la Culture Islamique pour la valorisation de notre patrimoine culturel dans toute sa richesse et sa diversité.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Groupement Général de la Sécurité des Routes
Directeur Général : Colonel Mesgharou Ould Sidi
Ministère du Développement Rural
Etablissements Publics
Société Nationale d’Aménagement Agricole et des Travaux
Directeur Général : Mohamed Ould Beyey, ingénieur en génie mécanique, précédemment cadre à la SNIM, en remplacement de Monsieur Sid Ahmed Ould Elbou.
AMI
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