L’Ordre National des Avocats (ONA) de Mauritanie a décidé de passer en action pour protester vivement sur certaines décisions de justices « prises de manière arbitraire » concernant les personnes acquittées et restées encore en prison. Le 16 mai dernier, les membres de l’Ona avaient tenu une conférence de presse pour dénoncer ces « détentions arbitraires ».
Lorsqu’ils ont posé le problème au procureur, ce dernier leur avait donné un délai de 72 heures maximum pour trouver une solution à cette situation. Mais contre toute attente, rien n’a été fait et les hommes de robes noirs ont décidé de passer à l’action en organisant ce 24 mai un sit-in dans l’enceinte du palais de justice. Même si les avocats n’ont pas été inquiétés, les journalistes qui étaient partis pour couvrir l’évènement ont été malmenés par la police. C’est pourquoi, le conseil de l’ONA a décidé de tenir une conférence de presse à cet effet.
Selon Me Mohamed Salem Ould Bouhoubeiny, bâtonnier de l’ONA, « l’objectif de ce point de presse est de mettre au clair l’action que mène actuellement l’ ONA qui a constaté que certaines décisions de justice devenues définitives particulièrement en matière pénale, n’ont pas été exécutées alors que les juridictions ont dit leur dernier mot » indiquait-il. Il s’agit d’acquittement des cours criminelles, des condamnations avec sursis et de libertés provisoires dont deux au moins par la cour suprême et l’une d’entre elle présidée par son président. Les avocats ont ainsi pris l’ensemble de ces décisions pour saisir le Procureur Général par écrit. Tout comme, disent-ils : « Nous avons également essayé de trouver une solution à ce problème sachant que par ailleurs on va lui donner une connotation politique ». Et le conseil de l’ONA a donné le temps nécessaire au parquet général pour trouver une solution. Le ministre de la justice a été saisi selon les contestataires. Mais, «malheureusement nous avons été frappés par l’approche ou la lecture, la compréhension, ou l’interprétation que se font ces autorités de leur acte » qui voient dans leur action une certaine mainmise de la tutelle sur la justice et les décisions de justice ». Ce que l’ONA considère comme une chose « grave, inadmissible et inacceptable ». Et par conséquent, « il ne faut pas compter sur nous pour les soutenir ». Selon les avocats, la tutelle se définit par des choses très simples. Elle considère que cette décision n’est pas bonne, il ne faut pas l’exécuter, celle-ci est bonne il faut l’exécuter. Or, le parquet, le ministère de la justice, l’exécutif à travers le parquet n’ont pas le droit de faire ces choses parce qu’il y a des textes qui organisent la justice. Et en matière pénale, disent-ils, ils sont partie et en tant que partie ils n’ont que les recours qui sont ouverts à toutes les parties. Sur le reste, ils ont leur devoir qui consiste à appliquer la loi. Ce que demandent et veulent nos avocats, c’est « d’appliquer la loi et c’est tout ce que nous avons demandé de faire ». Malheureusement, il semblerait selon l’ONA que son alerte n’a pas été entendue. Car, le ministre de la justice considère que certaines décisions ne sont pas bonnes et que « certains juges sont laxistes ». L’ONA de répliquer pour dire qu’il y a à cet effet des solutions prévues par la loi. Ce sont des recours destinés à déférer devant leurs juridictions habilitées à cet effet. En tout état de cause, il y a toujours des voies de recours prévues par la loi. Mais quant à «substituer une tutelle en autorité nous avons dit non elle n’est pas prévue par la loi et entre en contradiction avec les principes qui gouvernent la justice à savoir l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs ». Me Bouhoubeiny et ses amis veulent éviter que cette affaire soit interprétée politiquement par certains et disent être convaincus que « notre action n’a aucun caractère politique. Ce que nous défendons, c’est l’indépendance de la loi, l’autorité des décisions de justice et l’absence de tutelle du parquet, du ministère public, du ministère de la justice, du pouvoir exécutif sur les juges et les décisions de juges ». Et par conséquent, le conseil de l’ONA se dit déterminé à œuvrer par tous les moyens que leur confère la loi pour dénoncer ce genre de choses et parvenir à leur objectif.
Compte rendu Ibou Badiane
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