Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 9 Avril 2009 sous la Présidence du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:
- Projet de loi d’Orientation relative à l’Aménagement du Territoire.
- Projet de loi relative à la Normalisation et à la Promotion de la Qualité;
- Projet de loi autorisant le président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat à ratifier la Convention relative aux Droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
- Projet de Décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement pour la réhabilitation et la rénovation de la ville de Tintane.
- Projet de décret fixant les attributions et l’Organisation du Bureau Organisation et Méthodes (BOM), ainsi que ses règles de fonctionnement.
- Projet de décret modifiant et complétant le décret 2008-149 du 22 juillet 2008 modifiée par le décret 2008-153 du 11/09/2008 portant composition du Conseil Economique et Social.
- Projet de décret fixant les tarifs des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police et en matière civile, commerciale et administrative ;
- Projet de décret portant organisation et fonctionnement des bureaux d’aide judiciaire;
- Projet de décret relatif à la création d’institutions permanentes d’arbitrage et de médiation.
- Projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires des greffes et parquets.
- Projet de décret portant application de la loi organique N°2009-022 du 2 Avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des Mauritaniens à l’étranger.
- Projet de décret portant statut des personnels de la Police Nationale
- Projet de décret instituant une Délégation Spéciale pour la Commune de M’bagne, et désignant son Président.
- Projet de décret portant approbation du Statut de l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP).
- Projet de décret fixant les indemnités et avantages attachés aux fonctions des membres de l’Inspection Générale de l’Etat.
- Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société El Moujamaa El Mauritania pour l’Investissement.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Hôtel Emel.
- Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la COMATOUR.
- Projet de décret fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires et unités de recherche scientifique.
- Projet de décret portant révision de l’obligation de service d’enseignement et de primes de recherche et d’encadrement des enseignants chercheurs.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Recherche en santé publique (INRSP).
- Projet de décret portant création d’une société nationale dénommée: Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et approbation de ses statuts.
- Projet de décret portant nomination du Président du Centre Hospitalier National
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP).
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Inspection Sanitaire, des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture (ONISPA).
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre de Coordination et de Sauvetage en Mer.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre national des ressources en eau (CNRE).
- Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Office National de l’Assainissement (ONAS).
- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP).
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Assainissement.
- Projet de décret relatif à l’enregistrement, au suivi et à la classification des entreprises industrielles;
- Projet de décret portant sur la police des mines;
- Projet de décret portant création d’un Comité Interministériel chargé du suivi des Recettes Minières;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Or dans la zone d’El Meddah (Wilaya de l’Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM);
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Or dans la zone de Tindiat (Wilaya de l’Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM);
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Or dans la zone de Guelb El Foulé (Wilaya de l’Adrar) au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) ;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Or dans la zone de Kdeyyat El Ajoul (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Mauritanian Copper Mines (MCM);
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone d’Aguelt Esfaya (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wadi Al Rawda Industriel Invesments L.L.C;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Tenbdar (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wadi Al Rawda Industriel Invesments L.L.C;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Hassi El Fokra (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société BSA S.A;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone d’Oued Samba (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société BSA S.A;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Tiferchai (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société BSA S.A;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Steilet Zednes (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Murchison N.L;
- Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche pour l’Uranium et autres éléments radioactifs dans la zone d’Adem Essder (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Murchison N.L;
- Projet de décret accordant le permis de recherche pour l’Or dans la zone de Djajibine (Wilayas du Gorgol et du Guidimagha) au profit de la société SOMASO 1;
- Projet de décret accordant le permis de recherche pour l’Or dans la zone d’Oued Lemguil (Wilayas du Gorgol et du Guidimagha) au profit de la société SOMASO 1.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National des Musées.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cabinet du Ministre
Inspection Générale de l’Administration Judiciaire et Pénitentiaire
Inspecteur Général Adjoint: Mohamed Yahya Ould Mohamed Mahmoud
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Cabinet du Ministre
Inspection Générale
Inspecteurs :
Mohamed Ould Abderrahmane, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Maghama Sidi Mohamed Ould Yahya, Professeur, Précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Territoriale
Wilaya du Hodh Echargui
Moughata d’Amourj
Arrondissement de Adel Bagrou
Chef d’Arrondissement: Melainine Ould Diaguily, Attaché d’Administration Générale Moughata de Timbédra
Arrondissement de Bousteila
Chef d’Arrondissement: Mohamed Lemine Ould Becaye, Attaché d’Administration Générale Wilaya du Gorgol
Moughata de Maghama
Hakem: Cheikh Ould Baba, Attaché d’Administration Générale, Précédemment Chef d’Arrondissement de Adel Bagrou
Wilaya de Nouakchott
Wali Mouçaid chargé des Affaires Administratives: Diallo Amadou Samba, Aministrateur Civil, précédemment Hakem de Djigueni
Wali Mouçaid chargé des Affaires Economiques: El Bou Ould El Vadel, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé du suivi/évaluation: Ahmedou Ould Ely, Economiste
Inspection Générale
Inspecteur: Mohamed Yahya Ould Taleb Ahmed, Economiste
MINISTERE DES FINANCES
Cabinet du Ministre
Conseiller: Mohamed El Moctar Ould Mohamed Yeslem, Economiste
Administration Centrale
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur: Chrif Ould Zeini, Administrateur des Régies Financières
Direction Générale des Impôts
Direction des Moyennes Entreprises
Directeur: Mohamed Ould Bacar Ould Ahmedou, Inspecteur des Impôts
Direction du Recouvrement
Directeur: Mohamed Lemine Ould Choumad, Administrateur des Régies Financières
Direction Générale du Budget
Direction de la Programmation
Directeur Adjoint: Fall Khayar, Economiste
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé de la Fonction Publique: Mohamed Ould Ismail, Ingénieur
Inspection Interne
Inspecteur chargé de l’Emploi et de l’Insertion: El Ghassem Ould El Ghoth, Economiste
Administration Centrale
Direction des Etudes et de la Programmation
Directeur Adjoint: Mohamed Mahmoud Ould Ebecar, Professeur
MINISTERE DE LA SANTE
Cabinet du Ministre
Conseiller: Ahmedou Ould El Moctar
Direction de la Planification, de la Coopération et de l’Information Sanitaire
Directeur: Isselmou Ould Mahjoub, Administrateur des Régies Financières
MINISTERE DU COMMERCE DE L’ARTISANT ET DU TOURISME
Administration Centrale
Direction de la Concurrence et de la Protection du Consommateur
Directeur: El Ghassem Ould Sidi, Inspecteur du Contrôle Economique
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Cabinet du Ministre
Chargés de Missions:
- Mohamed Ould Abdallahi, ingénieur Principal en Génie civil
- Welé Moctar, ingénieur en Urbanisme
Conseillers:
Conseiller Technique chargé de l’Habitat: Moctar Ould El Hacen
Conseiller Technique chargé de l’Urbanisme: Mohamed Ould Seyidi :
Conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire: Housseini Ould Sidi, Docteur en Géographie
Inspection Interne
Inspecteur Général: Mohamed Ould El Kehel
Inspecteurs:
- Mohamed Koné, Economiste
- Sidi Mahjoub Ould Mohamed, Sociologue
- Cheikh Youba Ould Zeine Ould Abghari, Economiste
Attachée au Cabinet: Madame Aminata N’Diaye, Ingénieur en Génie Civil
Administration Centrale
Directeur des Etudes, de la Programmation et de la Coopération
Directeur: Sidi Abdoullah Ould Sidi Mohamed Lezib, Economiste
Directeur Adjoint: Jiddou Ould Hajbou, Géographe
Direction des Bâtiments
Directeur Adjoint: Diop Issa, Ingénieur Principal
Direction de l’Urbanisme
Directeur Adjoint: Cheikh Sow, Ingénieur
Direction de l’Habitat
Directrice Adjointe : Halima Camara, Ingénieur Principle
Direction de l’Aménagement du Territoire
Directeur Adjoint: El Hacen Ould Aoubek, Economiste
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur Adjoint: Abdallahi Ould Cheikh, Ingénieur Informaticien
Direction Cartographie et Topographie
Directeur Adjoint: Ahmed Ould Baba, Ingénieur
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé de l’Assainissement: Lafdaal Ould Dedde, Ingénieur Hydraulicien
Inspection Interne
Inspecteur chargé des finances: Sidi Mohamed Ould Moustapha, Economiste
Inspecteur chargé de l’Hydraulique: Ethmane Ould Kerkoub, ingéniuer Hydraulicien
Inspecteur chargé de l’Assainissement: Ahmed Ould Mohamed Lemine, Ingénieur Hydraulicien
Directions Centrales
Direction de l’Hydraulique
Directeur Adjoint: Mohamed El Hafedh Ould N’Tieh, Ingénieur Hydraulicien
Direction de l’Assainissement
Directeur: Ahmed Ould Weddadi, Ingénieur Hydraulicien
Direction de la Planification, du Suivi Evaluation et de la Coopération
Directeur Adjoint: Moctar Ould Yogah, Economiste
Direction des affaires Administratives et Financières
Directeur: Salah Ould Mohamed, Ingénieur
Etablissements Publics
Office National d’Assainissement
Directeur Général: El Houssein Ould Jiddou, Ingénieur hydrogéologue
Directeur Général Adjoint : Taher Ould Rabi, Ingénieur Hydraulicien
MINISTERE DE LA CULTURE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Cabinet du Ministre
Conseiller Technique chargé du Sport: Sid’Ahmed Ould Houssein, Inspecteur Principal de la Jeunesse
Directions Centrales
Direction de la Culture et les Arts
Directrice Adjointe: Tarba Mint Amar
Direction du Patrimoine Culturel
Directeur Nani Ould Mohamed Kaber Ould Salihi, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Archéologie
Directeur Adjoint: Dicko Abdoul, Docteur en Histoire
Direction de la Jeunesse
Directeur Adjoint: Mohamed Ould Moustapha, Inspecteur de Jeunesse
Direction des Sports
Directeur Adjoint: Sarr Seydi, Professeur Adjoint d’Education Physique
Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération
Directeur Adjoint: Moustapha Ould Dié Ould Yembaba, titulaire d’une maîtrise en sciences sociales
Direction de la Lecture Publique
Directeur Adjoint: Sidi Ould Ahmed Ould Habib, titulaire d’une maîtrise en lettres
Etablissements Publics
Institut Mauritanien de Recherches Scientifiques
Directeur: Jiyid Ould Abdi, précédemment directeur du Partimoine Culturel
Directeur Adjoint: Dahid Ould Ghassoum, titulaire d’un diplôme Universitaire.
Fondation Nationale de Sauvegarde des Villes Anciennes
Directeur Adjoint: Sidi Abdallah Ould Boukhari, Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Histoire
Bibliothèque Nationale Directeur Adjoint: Moustapha Ould Barar, Professeur
Centre National de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports
Directeur Adjoint: Ahmed Lemine Ould Bah.
Office du Complexe Olympique
Directeur Adjoint: Adel Kader Sounkalo Dao, Professeur de l’Education Physique
Office National des Musées
Directeur Adjoint: Mohamed Ould Hamoud, titulaire d’une maîtrise en englais
Commission Nationale pour l’Education, les Sciences et de la Culture
Secrétaire Général Adjoint Kane Mamadou dit Mamadou Eliminica, titulaire d’un 3ème cycle en langues et sciences humaines.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Administration Centrale
Direction de la Presse Ecrite
Directeur Adjoint: Ahmed Ould Issa, Juriste
Direction de la Coopération et des Relations Extérieures
Directrice Adjointe: Houriya Mint Moulaye Idriss, Economiste
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé des Affaires Juridiques: El Arbi Ould Mohamedou Ould Khattour
Conseiller Technique chargé de la Modernisation de l’Administration: Fary Diéri Bâ
Administration Centrale
Direction des Infrastructures, de la Promotion et de la Veille Technologiques Directeur: Hacen Ould Baba
Direction de la Réglementation
Directrice: Toutou Mint Ely Salem
Direction des Affaires Administratives et financières
Directrice: Lalla Vatma Mint Moulaye Ahmed
Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération
Directrice Adjointe: Hawa Tiandia.
AMI
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