| Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 5 Février 2009 sous la Présidence du Général Mohamed Ould Abdel Aziz, Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat.Le Conseil a examiné et approuvé les Projets de lois suivants:
- Projet de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-027 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l’Election du Président de la République. Ce projet de loi a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’ordonnance précitée en vue d’introduire les conditions de parrainage et de caution des candidats.
- Projet de loi organique fixant les dispositions spéciales relatives au vote des Mauritaniens établis à l’Etranger. Ce projet de loi vient à la fois concrétiser les engagements du Haut Conseil d’Etat ainsi que les recommandations des Etats Généraux de la Démocratie qui visent à faire participer pour la première fois dans l’histoire politique du pays, les mauritaniens établis à l’étranger à des consultations électorales organisées dans le pays. Cette décision hautement symbolique permet désormais aux mauritaniens résidant à l’étranger d’exercer librement un Droit politique et civique aussi fondamental que le Droit de vote.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé le 31 décembre 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement du Projet d’Extension du Port Autonome de Nouakchott.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Institut de Crédit Officiel (ICO) du Royaume d’Espagne destiné au financement du Projet de l’élargissement du Port Autonome de Nouadhibou.
- Projet de loi portant approbation d’un avenant d’extension au contrat de partage de production pétrolière entre notre pays et la société Petronas Carigali Mauritania Pty Ltd.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant convocation du collège électoral pour le renouvellement partiel du Sénat (Série A- Année 2009) et fixant le calendrier de la campagne électorale. Dans ce cadre, le calendrier de cette opération se présente comme suit :
- Le collège électoral est convoqué le Dimanche 03 Mai 2009 et en cas de second tour le Dimanche 10 Mai 2009 en vue d’élire les sénateurs appartenant à la série " A ".
- Le dépôt de candidature auprès des Autorités Administratives s’effectuera entre les Jeudi 19 Mars et Vendredi 03 Avril 2009 à Zéro heure.
- Un récépissé provisoire de ce dépôt est délivré.
- Les dossiers de candidatures sont examinés pour leur validation, au plus tard le 25ème jour précédant le scrutin (le 8 Avril 2009), par la Commission Administrative compétente qui, après délibération, délivre un récépissé définitif.
- La campagne électorale est ouverte le Vendredi 17 Avril 2009 à zéro heure et close le Samedi 02 Mai à Zéro heure.
Le scrutin est ouvert à 7 heures du matin et clos à 17 heures.
Les Moughataas concernées par cette élection des sénateurs dans le cadre du renouvellement partiel du sénat sont :
Amourj
Bassiknou
Tintane
Barkéol
Kaédi
Aleg
Boutilimitt
Ouad Naga
Aoujeft
Nouadhibou
Moudjéria
Ould Yengé
Bir-Moughrein
Akjoujt
Dar Naim
Ksar
Elmina
- Projet de décret portant caution de l’Etat à la Société Nationale d’Import et d’Export ( SONIMEX). Ce projet de décret vise à permettre à la SONIMEX de soutenir les agriculteurs à travers la mise en place d’un mécanisme d’achat de la production nationale de paddy.
- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement National d’Entretien Routier (ENER).
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office Mauritanien de Recherche Géologique (OMRG).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative au renforcement du contrôle des produits pharmaceutiques importés.
Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à sa mission en Aftout qui porte sur le désenclavement de cette zone.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Justice:
Cabinet du Ministre:
Inspection Générale de l’Administration Judiciaire et Pénitentiaire:
Inspecteur Général : M’Bareck Ould Kory, Magistrat.
Inspecteurs :
-Dieng Abdoulaye Demba, Magistrat.
-Laabad ould Ghassem Ould Zein, Magistrat.
-Zeinebou mint Bounena, Greffier en Chef.
-Yehdiha Mint Bilal Yammar, Greffier en Chef.
-El Heye Ould Khotob, Greffier en Chef.
Ministère de l’Education Nationale:
Administration Centrale:
Direction des Projets Education et Formation:
Directeur Adjoint: Cheikh El Maloum Ould Mohamed Salem, Professeur d’Enseignement Secondaire.
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime:
Cabinet du Ministre:
Conseillère: Boba Mint El Khaless, Titulaire d’un master en Gestion Maritime, prédéterminant chef de service Océanographe.
Administration Centrale:
Direction des Affaires Administratives et Financières:
Directeur: Boudbouda Ould Sidi, Informaticien Analyste, précédemment chef de service de la flotte.
Etablissements Publics:
Centre d’Animation Sociale et d’Apprentissage aux métiers de la Pêche Artisanale et Continentale (CASAMPAC):
Directrice Adjointe: M’Beirika Mint Ahmed Salem, Biologiste.
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire:
Administration Centrale:
Direction de l’Habitat:
Directeur: Abdellahi Ould Mohamed, ingénieur en Génie Civil.
Etablissements Publics:
Société de Construction et de Gestion Immobilière ( SOCOGIM):
Directeur Général: Mohamed Ould Amar Ould Hweiriya, ingénieur.
Directeur Général Adjoint: Sedoum Ould Abba, titulaire d’une Maîtrise en Droit Privé.
Ministère de l’Equipement et des Transports:
Etablissements Publics:
Etablissement National de l’Entretien Routier (ENER):
Directeur Général: Abdallahi Ould Dahi, Ingénieur en Mécanique.
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement:
Administration Centrale:
Direction de l’Hydrologie et des Barrages:
Directeur: Ahmed Zeidane Ould Mohamed Mahmoud.
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports:
Cabinet du Ministre:
Chargés de Missions:
-Mohamed Ould Ahmed Meidah, Inspecteur.
-Ghaly Ould El Haj, Inspecteur de la jeunesse.
Conseiller Technique Chargé de la Communication: Moussa Diallo Dit Bios, titulaire d’un DEA en lettres Modernes.
Inspection Interne:
Inspecteur Général: Youba Ould Cheikhna.
Inspecteur Chargé de la Culture: Mohamed Kaber Hachem.
Inspecteur Chargé de la Jeunesse: Sidi Ould Mohamed, Inspecteur des Sports.
Inspecteur Chargé des Sports: Mohamed Ould Aghobe.
Etablissements Publics:
Bibliothèque Nationale:
Directeur Générale: Souleymane Ould Mohamed Bouna dit Bouna Moktar, titulaire d’une maîtrise en lettres.
Administration Centrale:
Direction des Etudes, de Programmation et de la Coopération:
Directeur: Ahmed Ould Boibeny, titulaire d’une Maîtrise en Education Populaire.
Direction de la lecture Publique:
Directeur: M’Bouk Seta Diagana, titulaire d’un Doctorat en Lettres.
Direction Administrative et Financière:
Directrice: Fatimetou Mint Keihel, Inspectrice des Impôts.
Banque Centrale de Mauritanie:
Commission Nationale d’Analyse et des informations Financières (CANAIF):
Secrétaire Général: Ahmed Salem Ould Hacen.
(AMI)
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