Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 18 Aout 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pôles anticorruption du parquet et d’instruction. Conformément à l’article 31 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption, le présent projet de décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des pôles du parquet et d’instruction chargés des infractions de corruption. -Projet de décret fixant le siège du tribunal compétent en matière d’infractions relatives à la corruption. Le présent projet de décret fixe le siège du tribunal compétent en matière d’infractions relatives à la corruption ou qui lui sont connexes ou inséparables conformément à l’article 33 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption. -Projet de décret organisant la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption. Conformément à l’article 19 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption, le présent projet de décret organise les procédures de protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption. -Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2015-169 du 23 novembre 2015 portant concession provisoire d’un terrain dans la Moughataa de R’kiz au profit de la Société Elite-Agro de Mauritanie. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre de l’Economie et des Finances et la Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ont présenté une communication conjointe relative à la vente aux enchères des locaux du grand marché du centre ville de Nouakchott. Cette communication a pour objet de présenter l’état d’avancement du projet de grand marché du centre ville de Nouakchott et un aperçu succinct des actions préparatoires de l’opération de ventes aux enchères de ses locaux commerciaux. Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à la mise en place d’un mécanisme de prévoyance des marins mauritaniens contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité. Cette communication propose la mise en place d’un mécanisme de prévoyance des marins mauritaniens contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité. Ce mécanisme devra reposer sur une adhésion concertée à la CNAM de la population des marins de la pêche industrielle et la création d’un Fonds de Solidarité des Gens de Mer dont les ressources proviennent, entre autres, de la contribution des employeurs, des marins et de l’Etat. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Cabinet du Ministre : Chargé de Mission : Monsieur Mohamed Lemine Ould Ehenne, Administrateur Civil, Précédemment Directeur de la Législation, de la Documentation et des Archives au MIDEC Chargé de Mission : Monsieur Mohamed Yeslem Ould Dlil, Administrateur Civil, Conseillère Technique : Mme Meye Mint Abdellahi O/ Benhameida, AC, précédemment Chef de Service à la Direction Générale des Affaires Politiques et des Libertés Publiques au MIDEC Inspection Générale de l’Administration Territoriale Inspecteur : Monsieur Sall Alassane Ousmane, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Chinguitty Inspecteur : Monsieur Ahmed Salem Ould Ahmedou O/ Bilel, Administrateur Civil Administration Centrale Direction Générale de l’Administration Territoriale Direction des Circonscriptions Administratives et des Affaires juridiques Directeur : Monsieur Sidi Mohamed Sidi Baba Sidaty, Précédemment Chef de service de la Documentation à la Direction de la Communication au MIDEC Direction Générale des Collectivités Territoriales Direction de la Légalité: Directeur : Monsieur Mohamed Yahya Ould Mohamed Souleymane, Attaché d’Administration Générale au MIDEC Direction Générale des Affaires Politiques et des Libertés Publiques Directeur Général Adjoint : Monsieur Mohamed Mahmoud Ould El Ghassem dit Hamdinou, Administrateur Civil Direction des Libertés Publiques Directeur : Monsieur Mohamed Vall Ould Sidi Mahmoud, Rédacteur d’Administration Générale, Précédemment Chef de Service à la Direction Générale de Services d’appui au Processus Electoral (DGAPE) au MIDEC Direction de la Législation, de la Documentation et des Archives (DLDA) ; Directeur : Monsieur Abd Dayem O/ Moustapha, Administrateur Civil, précédemment Hakem d’Aleg Directeur Adjoint : Monsieur Mohamed El Moctar O/ Dahoud, Administrateur Civil, précédemment Délégué Régional de la Décentralisation à la Wilaya de l’Adrar Administration Territoriale : Wilaya du Hodh Charghi Moughataa de Néma Hakem : Monsieur Mohamed Lemine O/ Abdel Kader, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de M’Bagne Moughataa de Dhar Hakem : Monsieur Oumar Ould Cheikh, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Ouadane Wilaya du Hodh El Gharbi Moughataa de Tintane : Hakem : Monsieur Mohamed Vall O/ Boudha, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Maghama Arrondissement de Touil : Chef Arrondissement : Monsieur Moctar O/ Mehmeitt, Rédacteur Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Dar El Barka Wilaya de l’Assaba Moughataa de Kankossa Arrondissement de Hamoud Chef Arrondissement : Monsieur El Houcein Ould Sidi Mohamed, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Choum Wilaya du Gorgol : Moughataa de Monguel Hakem : Monsieur Mohamed Lemine O/ Zein, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Néma Moughataa de Maghama Hakem : Monsieur Cheikh O/ Baba, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem Ouad Naga Wilaya du Brakna : Moughataa d’Aleg : Hakem : Monsieur Abdellahi Ould Limam, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Monguel Moughata de Boghé : Hakem : Monsieur Ahmedou O/ Mohameden O/ Gaguih, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Tintane Arrondissement de Dar El Barka : Chef Arrondissement : Monsieur Moulaye Abdallah Ould Ahmedou, Rédacteur Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Hamoud Moughataa de Maghta-Lahjar : Arrondissement de Dionaba Chef Arrondissement : Monsieur Ba Alpha Ibrahima, Rédacteur d’Administration Générale, Précédemment Chef Arrondissement de Touil Moughataa de Bababé : Hakem Mouçaid : Monsieur Mohamed Yemelhou Ould Sidi Ali, Précédemment Délégué Régional de la Décentralisation à la Wilaya de Nouakchott Sud Moughataa de M’Bagne Hakem : Monsieur Izid Bih O/ Sidi Mohamed, Attaché d’Administration Générale, Précédemment Hakem de F’Derick Wilaya du Trarza : Moughataa de Ouad Naga Hakem : Monsieur El Bou Ould El Vadel, Administrateur Auxiliaire, précédemment Hakem de Boghé Wilaya de l’Adar Moughataa d’Atar : Arrondissement de Choum : Chef Arrondissement : Monsieur Saadna Ould Mohamed, Précédemment Chef de Service à la Direction Générale des Collectivités Territoriales au MIDEC Moughataa de Chinguitty : Hakem : Monsieur Moulaye Ismail O/ El Mourtaji, Attaché d’Administration Générale, Précédemment Chef Arrondissement de Dionaba Moughata de Ouadane Hakem : Monsieur Dah Ould Mohamed Saghir, Précédemment Hakem de Sélibaby Wilaya du Guidimakha Wali Mouçaid : Monsieur Ahmed Miské O/ Mohamed, Administrateur Civil, précédemment Chargé de Mission au Midec Moughataa de Sélibaby Hakem : Mohamed Ahid Ould Taleb Ahmed O/ Sidi Yahya, Administrateur Civil, précédemment Conseiller Technique au MIDEC Wilaya du Tiris-Zemmour Moughataa de F’Derick Hakem : Monsieur Med Abdel Wehab O/ Mohamed Fadhel, Administrateur Civil, Précédemment Hakem de Dhar Ministère de l’Agriculture Cabinet du Ministre Inspection Interne Inspectrice: Fatimetou Mint El Mourad, précédemment Directrice des Affaires Administratives et Financières au même Ministère Administration Centrale Direction des Affaires Administratives et Financières Directeur : Nourdine Ould Abdel Vettah, précédemment Inspecteur au même Ministère.
AMI
|
