Réunis en séance plénières, sous la présidence de M. Mohamed Ould Boïlil, président de l’assemblée, les députés ont adopté trois projets de loi se rapportant à des conventions arabes ratifiées parla Mauritanie dans les domaines du ...
... travail des mineurs, de l’inspection du travail et du niveau minimal des assurances.
Défendant les textes, le ministre de la fonction publique, du travail et de la modernisation de l’administration, M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, a précisé que ces conventions visent à assurer aux mineurs qui étaient contraints par leurs conditions de travailler la protection nécessaires et qu’elles vont permettre de réactualiser notre arsenal et le rendre plus apte à accompagner le développement global, surtout ses dimensions économique et sociale.
Il a ajouté que la Mauritanie avait ratifié en 2001 les deux conventions de l’organisation internationale du travail (OIT) n° 138 et 182, relatifs à l’âge minimal pour le travail et l’emploi des enfants, partant des objectifs de l’organisation arabe du travail visant à uniformiser les législations et les conditions du travail dans les Etats arabes.
Cette convention comporte plusieurs volets se rapportant aux politiques générales et relatifs au travail des mineurs, aux conditions de leur travail et les obligations dues à l’employeur.
A propos du second projet de loi, le ministre a indiqué qu’il se rapporte à la convention arabe n° 1998 relative à l’inspection de travail, rappelant que cette convention vise à garantir un contrôle efficient et permanent pour l’exécution des lois organisant les rapports de travail ainsi que pour l’aligner aux critères internationaux du travail.
La Mauritanie a ratifié en 1961 la convention de l’OIT n° 81, relative à l’inspection du travail, dont les lois ont été intégrées à l’arsenal juridique national, notamment au code du travail et à ses textes d’application, a ajouté le ministre.
Le troisième projet de loi porte sur la convention arabe n° 3 de l’année 1971 relative à niveau minimal des assurances, a souligné le ministre, précisant que cette dernière vise à assurer la justice sociale dans le domaine du travail, à travers l’accès des travailleurs des assurances collectives.
Cette convention s’articule autour de 4 axes principaux, relatifs aux procédures générales organisant les rapports entres les parties de la convention, le domaine d’application aussi bien pour les personnes qu’au niveau des secteurs d’assurance sociale et les niveaux d’assurances sociales.
Le ministre a rappelé, enfin, que notre pays a signé en 1968 la convention de l’OIT n° 102, relative à la sécurité sociale.
Les députés ont , au cours de leurs interventions, loué ces conventions qui contribuent à l’amélioration des conditions de travail et au renforcement de l’opérationnalité des assurances.
AMI
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