Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 14 avril 2016 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil à examiné et approuvé un Projet de loi autorisant la ratification du traité ...
... révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adopté à N’Djamena (Tchad) le 16 Février 2013 par la conférence des Chefs d’Etat. Le présent projet de loi a pour objet de finaliser la procédure de ratification du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adopté à N’Djamena (Tchad) le 16 Février 2013 par la conférence des Chefs d’Etat. L’objectif de ce nouveau traité est de permettre de mieux répondre aux attentes des Etats membres en termes d’intégration régionale et de renforcement de la coopération notamment dans les domaines de sécurité, de développement durable et de lutte contre la désertification et des effets négatifs des changements climatiques. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de décret accordant le permis de recherche n° 2155 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Tarf Tokobre (Wilaya du Gorgol) au profit de la société Soho Properties Natural Ressources Sarl. - Projet de décret accordant le permis de recherche n° 2156 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Hsey Sidi (Wilayas de l’Assaba et du Gorgol) au profit de la société Soho Properties Natural Ressources Sarl. - Projet de décret accordant le permis de recherche n° 2182 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Teiba (Wilayas de l’Assaba et du Gorgol) au profit de la société Tijirit Mining SA. - Projet de décret accordant le permis de recherche n° 2183 pour les substances du groupe (2) dans la zone d’Oued Lemguil Sud (Wilaya du Gorgol) au profit de la société Tijirit Mining SA. - Projet de décret accordant le permis de recherche n°2330 pour les substances du groupe (5) dans la zone de Tedghamcha Sud Ouest (Wilayas du Trarza, de l’Inchiri et de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société SURICATE SARL. Ces projets de décrets visent à impulser les efforts de valorisation de nos ressources naturelles conformément aux objectifs de développement du pays tout en répondant aux besoins des promoteurs de plus en plus intéressés à investir dans le secteur minier national. Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale. Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
AMI
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